Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012