Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

• Article 1

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours

Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours

Chapitre III : Dispositions communes