Codes, lois et règlements

Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Annexe