Codes, lois et règlements

Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012

Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012