Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier

Décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier

Annexe