Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises

Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises

Annexe