Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-DI-35 du 25 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 autorisant l'association Fréquence des Loisirs-FDL à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL

Décision n° 2012-DI-35 du 25 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 autorisant l'association Fréquence des Loisirs-FDL à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL