Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne

Décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne