Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-294 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouiou

Décision n° 2012-294 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouiou

Annexe