Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-278 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision n° 2012-278 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz