Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-274 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision n° 2012-274 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Annexe