Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac