Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »