Avenant n° 2 du 6 mars 2010 à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
Avenant n° 2 du 6 mars 2010 à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles