Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-142 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2012-142 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM