Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'

Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'