Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Annexe