Codes, lois et règlements

Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)