Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-1396 du 30 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon

Décision n° 2011-1396 du 30 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon