Codes, lois et règlements

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Annexe