Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe

Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories des services

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure

Annexe