Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales