Codes, lois et règlements

Avis n° 2011-0417 du 7 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois internationaux du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 14 mars 2011

Avis n° 2011-0417 du 7 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois internationaux du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 14 mars 2011

Annexe