Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)
Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)