Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-376 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)

Décision n° 2011-376 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories de services

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure

Annexe