Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque

Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque

Annexe