Décret du 25 février 2011 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Calvez (Françoise)
Décret du 25 février 2011 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Calvez (Françoise)