Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit a pension.
Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit a pension.