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La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir.
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de seconde part, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'ADEME, représenté par son président, M. Van de Maele,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les réseaux électriques de demain utiliseront massivement les technologies de l'information, de la communication et du contrôle pour coordonner l'action de l'ensemble des utilisateurs, avec pour objectifs d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le réseau électrique, aujourd'hui limitée à un maximum de 30 % de la puissance raccordée, et d'améliorer l'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande d'énergie. Les « smart grids » constituent un marché prometteur, dont les standards et technologies ne sont pas encore arrêtés, couvrant de nombreux segments industriels (infrastructures réseaux, compteurs, automatisation, appareils électroménagers...). Pour assurer le développement de cette filière, il est nécessaire de procéder à des expérimentations à échelle significative (dans deux domaines prioritaires : les réseaux de transport et de distribution électriques et les dispositifs intelligents chez le consommateur), pour valider les concepts de décentralisation de la gestion des réseaux et les technologies afférentes comme les stockages.
Il s'agira de soutenir, par exemple, des projets de démonstration, sous forme, dans un premier temps, de subventions à la R&D pour la mise au point d'un démonstrateur, puis, dans un second temps, d'avances remboursables, voire de prises de participation pour sa mise en œuvre en vraie grandeur.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

François Fillon

Pour l'ADEME :

Le président,

P. Van de Maele

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La secrétaire d'Etat

chargée de la prospective

et du développement de l'économie numérique,

Nathalie Kosciusko-Morizet

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