Délibération n° 2010-270 du 1er juillet 2010 modifiant la délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905v1)
Délibération n° 2010-270 du 1er juillet 2010 modifiant la délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905v1)