Codes, lois et règlements

Décision n° 2010-81 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alençon (département de l'Orne)

Décision n° 2010-81 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alençon (département de l'Orne)

CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES

CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION

Annexe