Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)