Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)