Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination auprès de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination auprès de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer