Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INFECTION CHARBONNEUSE
Décret du 28 septembre 1937 modifiant le décret du 1er octobre 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INFECTION CHARBONNEUSE