Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural