Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)