{ "texte_version": { "JORFTEXT000020287852": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "TITRE": "Arrêté du 16 février 2009", "TITREFULL": "Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000020287852", "NOR": "PRMX0831288A", "DATE_PUBLI": "2009-02-21", "DATE_TEXTE": "2009-02-16", "NUM_SEQUENCE": 35, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0044 du 21 février 2009" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000020287852", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/28/78/JORFTEXT000020287852.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2009, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Jean-René Brunetière, ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur à la mission d'inspection générale territoriale (MIGT 9 Franche-Comté Bourgogne), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Alain Ayong-Le-Kama, professeur d'économie à l'université Lille-I.
M. Bernard Brillet, inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mme Elisabeth Bukspan, inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale.
M. Patrick Gibert, professeur des universités, Paris-Nanterre.
M. André-Jean Guérin, directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Roland Moreau, inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Bernard Perret, ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général du développement durable.
Mme Jeanne Seyvet, conseillère maître à la troisième chambre, Cour des comptes.
Mme Marie-Louise Simoni, inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

" } } }, "textelr": { "JORFTEXT000020287852": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000020287852", "NOR": "PRMX0831288A", "DATE_PUBLI": "2009-02-21", "DATE_TEXTE": "2009-02-16", "NUM_SEQUENCE": 35, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0044 du 21 février 2009" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000020287852", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/20/28/78/JORFTEXT000020287852.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000020287852", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000020287852", "liens_entrants": true }