Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-116 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry

Décision n° 2009-116 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry