Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio

Décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio

Annexe