Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes