Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Annexe