Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Données brutes
Montrer les articles
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Article