Avis relatif à la décision n° 2008-1173 du 18 novembre 2008 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les conditions d'utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale
Avis relatif à la décision n° 2008-1173 du 18 novembre 2008 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les conditions d'utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale