Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République

Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République