Arrêté du 4 novembre 2008 portant classement dans le domaine public routier national de la plate-forme douanière située le long de la RN 363, sur le territoire de la commune de Scheibenhard
Arrêté du 4 novembre 2008 portant classement dans le domaine public routier national de la plate-forme douanière située le long de la RN 363, sur le territoire de la commune de Scheibenhard