Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

• Article 1

« ZONES REGLEMENTEES : ZONES GEOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANCAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUEES

ZONE VACCINALE SANS CIRCULATION VIRALE, AU TITRE DU SEROTYPE 1, AU SENS DE L'ARTICLE 15 BIS DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 1ER AVRIL 2008 MODIFIE FIXANT LES MESURES TECHNIQUES RELATIVES A LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON