Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-863 du 7 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Décision n° 2008-863 du 7 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES

CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Annexe