Arrêté du 23 octobre 2008 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la société de refinancement des activités des établissements de crédit
Arrêté du 23 octobre 2008 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la société de refinancement des activités des établissements de crédit