Codes, lois et règlements

Décret du 17 octobre 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 2165 (ancienne route nationale 165) dans la voirie de la commune de Missillac, dans le département de la Loire-Atlantique

Décret du 17 octobre 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 2165 (ancienne route nationale 165) dans la voirie de la commune de Missillac, dans le département de la Loire-Atlantique